Conditions de Service

Modifié le: Jeudi 15 Juillet 2021 à 16h05

Date de mise en application: 1er juillet 2021 (voir les versions archivées)

TABLE DES MATIERES

 

 

1. Ceci est un accord avec engagement!

En utilisant Boom Learning, vous acceptez ces Conditions de Service et les Politiques de confidentialité pouvant s’appliquer à vous. Vous pouvez trouver les conditions qui vous sont applicables ci-dessous.


CECI CONTIENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION À INITIER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI A UN IMPACT SUR VOS DROITS LÉGAUX. SOIT VOUS, SOIT NOUS, POUVONS APPLIQUER CET ACCORD. LES ENTITÉS GOUVERNEMENTALES PEUVENT SIGNER UN ACCORD POUR REJETER CETTE CLAUSE D’ARBITRATION.

1.1 Trouvez les conditions qui s’appliquent à vous

Les Avis et les Conditions sont listés par ordre de priorité. Cela signifie que si il y a un conflit entre les conditions de un ou plusieurs documents, la condition du document le plus haut placé sur la liste (avec le numéro le plus bas) prévaudra sur les conditions d’un document placé plus bas sur la liste (numéro plus élevé).

1.1.1 Elèves

  1. Bénéficient de notre Politique de confidentialité des élèves.

  2. Les comptes des élèves sont affiliés aux comptes des Éducateurs ou des entités.

1.1.2 Les écoles, le personnel médical et les entreprises qui achètent en tant qu'"entité" sont tenus de respecter

  1. Tout addendum ou accord sur la confidentialité des données signé séparément

  2. Tout contrat de service, toute licence de logiciel ou toute convention cadre négocié(e) et signé(e) séparément

  3. Les politiques de confidentialité de Boom Learning

  4. Les conditions de service de Boom Learning

  5. Les conditions de service de bons de commande fournis par toute école

1.1.3 Les éducateurs qui achètent à titre personnel sont tenus de respecter

  1. Les conditions de service de l'entité si leur district a un accord pour les entités.

  2. Les politiques de confidentialité de Boom Learning

  3. Les conditions de service de Boom Learning

1.1.4 Les auteurs qui publient publiquement (vendeurs) sont tenus de respecter

  1. Les conditions de service des Auteurs publics.

  2. Les politiques de confidentialité de Boom Learning

  3. Les conditions de service de Boom Learning

Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de service, n’utilisez pas Boom Learning. 

1.2 Changements

Nous ne ferons pas de changements significatifs à nos conditions générales sans vous prévenir auparavant par le biais de notre service newsletter (bulletin d’information). De simples re-organisations d'éléments entre des documents établis et rapprochés ou l’ajout de détails cités auparavant dans nos FAQs (question-réponses) qui n'altèrent en rien les engagements fondamentaux, ne constituent pas un changement significatif. Toute condition déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, sera considérée comme modifiée pour que son objectif et le reste des conditions puissent être légalement appliqués. L’acceptation des changements de conditions sont nécessaires pour continuer en tant qu'abonné. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions qui sont nouvelles ou révisées, vous devez annuler votre abonnement et/ou retirer vos produits.

1.3. Qui nous sommes et comment nous contacter 

Nous (ainsi que “nos”) sommes Omega Labs Inc. dba Boom Learning et nos successeurs, ayants droit, et filiales. Les mentions légales doivent être envoyées à 9805 NE 116th St Suite 7198, Kirkland WA 98034 ou à legal@boomlearning.com.

1.4 Qui vous êtes

“Vous” signifie l'éducateur adulte, l'entité ou l’auteur public qui crée un compte avec nous. Nous sommes un prestataire de services agissant en votre nom pour traiter des données pour votre but éducatif. “Les entités" comprennent les écoles, les hôpitaux, les centres de thérapie, et les entreprises de services éducationnels, qu’ils soient lucratifs ou non, et comprennent les entreprises individuelles.  

1.4.1 Vous promettez que vous êtes un adulte et que vous vous engagez à respecter les règles pour interagir avec des mineurs.

Lorsque vous acceptez ces conditions, vous reconnaissez et convenez que vous êtes un adulte et que vous n'êtes pas un mineur. Boom Learning est une plateforme qui est commercialisée et dirigée aux utilisateurs adultes pour une utilisation avec des élèves, qui peuvent être mineurs. Les adultes créent des comptes pour les élèves sous leur charge. Consultez notre Politique de confidentialité pour les règles concernant votre utilisation de Boom Learning avec des mineurs.

1.4.2 Vous acceptez que nous pouvons vérifier ce que vous nous dites

Vous nous autorisez, directement ou par le biais d’un tiers, à demander des renseignements que nous considérons appropriés pour vérifier les informations fournies sur votre compte. Ceci inclut votre autorisation d’accepter les conditions et votre identité.

1.4.3 Autorisations et propriété de compte

Vous déclarez et garantissez que vous avez la permission et l’autorisation, requis par la loi ou par la politique, de votre établissement et des parents concernés, des représentants légaux, et des élèves, de faire s’engager les élèves et votre établissement à respecter les conditions. Si vous achetez un compte à votre charge pour une utilisation dans une entité avec des élèves, Boom Learning accepte que l'établissement bénéficie des conditions. Si vous êtes une entité, une personne associée à votre compte doit avoir le pouvoir d’engager l'entité à cet accord. 

1.5 Ce que nous sommes 

Boom Learning

  • est une plateforme sur wow.boomlearning.com pour créer des ressources pédagogiques interactives, qui s’auto-corrigent (“Boom Cards“ ou en français “Cartes Boom”), qui incluent la possibilité d’incorporer des "éléments" comme des images, des illustrations, des polices d'écritures, des vidéos et des sons, dans ces Boom Cards (la plateforme de création s’appelle le    “Studio“), 

  • propose aux Auteurs Publics des outils pour vendre et partager des Boom Cards sur d’autres marchés (“External Marketplaces“ ou en français "Marchés Externes“), 

  • Inclut un marché pour obtenir et vendre des Boom Cards et des éléments (le “Store“ ou en français “le Magasin”), 

  • fournit aux éducateurs des outils pour gérer et attribuer des Boom Cards (“Salles de classes“) et pour vérifier la performance des élèves (“Reports“ ou en français “Rapports”), 

  • propose des applications web (https://boom.cards) et des applications d’origines (Amazon, le App Store, et Google Play) pour utiliser les Boom Cards. Les applications mobiles sont aussi sujettes aux réglementations et aux accords de leurs App Stores ou plateformes de téléchargement respectifs.

2. Résolution de conflits, ARBITRAGE inclu

2.1 Les négociations d'abord

Si nous avons un désaccord, avant de faire appel à la grosse artillerie (c'est-à-dire l'arbitrage), vous et nous devrions essayer en toute bonne foi de régler nos différends par une négociation entre les représentants qui ont le pouvoir de résoudre les conflits. 

2.2 La médiation ou les revendications de droits d’auteur ensuite

Si les négociations ne suffisent pas à résoudre un conflit, et que le conflit entre dans la juridiction des réclamations relatives aux droits d’auteur, le conflit sera référé à la Commission des réclamations relatives aux droits d’auteurs pour être résolu.


Si les négociations ne suffisent pas à résoudre un conflit, et que le montant total du litige est inférieur à 100.000 dollars, le conflit fera l'objet d’une médiation qui sera réalisée en ligne à travers JAMSconnect. En cas d'échec de la médiation à résoudre le conflit ou si le montant total du litige est supérieur à 100.000 dollars, alors vous et nous procéderons aux procédures d’arbitrage dans le paragraphe suivant. 

2.3 Arbitrage et renonciation à un recours collectif

Les agences gouvernementales peuvent opter contre l’arbitrage, changer de choix de loi, et changer de site en complétant et en renvoyant nos Conditions de services pour les agences gouvernementales.


Si nous en venons au processus d’arbitrage, tout litige, conflit ou toute réclamation, provenant de ou en relation avec ces conditions de services ou avec vos achats ou l’utilisation de Boom Cards ou de Boom Learning, sera référé et déterminé par l’arbitrage administré par JAMS de King County à Washington, conformément avec “JAMS’ Streamlined Arbitration Rules and Procedures” (règles et procédures d’arbitrage de JAMS’ Streamlined) ou, si vous vous situez en dehors des Etats-Unis, conformément avec “JAMS International Arbitration Rules’ (règles internationales d’arbitrage de JAMS). Par “tout litige, conflit ou toute réclamation", nous voulons vraiment dire “n’importe quel litige, conflit ou réclamation". Ceci inclut tout litige même sur le fait que nous ayons établi un accord, la manière d'interpréter cet accord, si il y a eu une violation et de quelle manière, si il y a eu une résiliation et de quelle manière, et même sur le fait que les réclamations soient arbitrables ou non.  

Vous et nous acceptons que les lois appliquées seront les lois de l'Etat de Washington. Vous et nous convenons également que l’arbitrage devra être sur une base individuelle. Cela signifie que ni vous, ni nous, ne pouvons joindre ou compléter des demandes d’arbitrage par ou contre d’autres acheteurs ou utilisateurs de Boom Learning, ou plaider devant le tribunal ou arbitrer toute réclamation en tant que représentant ou membre d’une classe. 

2.5 Vous et nous avons 180 jours pour soulever un litige

Vous et nous convenons que tout arbitrage doit être soulevé dans les cent quatre-vingts (180) jours suivants le début du litige, sauf si le cas remplit les conditions requises pour une médiation, comme décrit ci-dessus, auquel cas les dates limites de la mise en place de la procédure de médiation devront être de la date d’initiation jusqu’à la date d'achèvement.

3. Politique d’utilisation acceptable

3.1 Conditions clés de la politique d’utilisation acceptable

Le non-respect de cette politique d'utilisation peut entraîner la suspension ou le blocage de votre compte.

  • Vous ne pouvez divulguer les informations privées de quelqu'un que si vous avez le droit de divulgation et seulement à des personnes autorisées;

  • Vous pouvez incorporer les propriétés intellectuelles des autres dans du matériel que vous créez ou vendez, seulement avec une permission; 

  • Vous devez accorder du mérite à quelqu’un ou quelque-chose lorsqu’il vous l’est demandé; 

  • Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables; 

  • Vous devez accéder à Boom Learning seulement à travers les pages que nous avons rendues accessibles au public en utilisant vos identifiants de connexion autorisés; 

  • Vous devez vous assurer que les messages et autres instructions électroniques que vous nous faites parvenir, ne contiennent pas de code malveillant ou n’attaquent pas nos systèmes; 

  • Vous devez créer, sélectionner, partager et transmettre aux élèves, du matériel éducatif qui fait une distinction entre un fait et une opinion et qui est pertinent et fiable (appuyé par des renseignements probants et des preuves); 

  • Vous ne devez jamais inclure de matériel qui contient des publicités ou un contenu à des fins de commerciales, dans le matériel destiné à être transmis aux élèves de K-12 (des cours primaires à la terminale); 

  • Vous devez passer en revue tous les matériels créés, sélectionnés, partagés et transmis aux élèves pour vous assurer qu’ils ne contiennent pas de matériel biaisé, insultant, inapproprié, haineux, indecent, harcelant ou illégal, en prenant en considération l'âge des élèves pour qui ces matériels sont destinés (comme jugé uniquement par nous).(comme bon nous semble)  (as judged solely by us). 

Ne prenez part à aucun acte sur aucun forum hosté par Boom Learning qui est harcelant, menaçant, frauduleux, inapproprié, haineux, pornographique, diffamatoire, obscène, insultant, indécent ou illégal  (comme jugé uniquement par nous)..(comme bon nous semble) 

3.2 Les mauvaises décisions ont des conséquences

Nous ne sommes pas obligés de surveiller nos sites ou nos applications, mais nous avons le droit de le faire. Nous éditons et retirons de la publication de façon proactive les Boom Cards qui enfreignent à notre politique d’utilisation acceptable. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu, vous suspendre, vous exclure, ou poursuivre d’autres démarches contre vous à notre entière discrétion, à tout moment, pour toute violation de conditions de cette politique d'utilisation acceptable ou cet accord, sans préavis. Nous nous réservons le droit de procurer une information à un tiers parti, tel qu'à nos auteurs, écoles, services de l’ordre, autorité de surveillance, et aux procureurs généraux, pour leurs permettre de prendre des recours judiciaires contre vous. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers un tiers de la suspension ou la résiliation de votre compte. 

Aucun remboursement ne sera effectué lors de la suspension ou de la résiliation d’un compte et vous devrez renoncer à votre abonnement. Si nous résilions votre compte, vous n’établirez pas de nouveau compte sans notre permission. Vous devrez de nouveau payer pour rouvrir un compte. 

3.3 Règles spécifiques pour les vidéos

Vous ne pouvez pas intégrer de vidéos qui contiennent de la publicité dans un jeu de Boom Cards. Vous avez la responsabilité de visionner les vidéos dans leur intégrité avant de les intégrer et de vous assurer qu’aucune publicité n’y soit diffusée. Vous avez la responsabilité de mettre à jour vos vidéos si votre service d'hébergement change ses règles pour ajouter des publicités aux vidéos. Avec Vimeo, vous devez avoir un compte Vimeo premium pour que vos utilisateurs ne voient pas les publicités. Vous ne devez pas collecter d’informations personnelles identifiables venant des utilisateurs à travers un lien Vimeo. Vous devez désactiver tous les paramètres de marketing qui collectent des informations avant d'insérer un lien Vimeo dans un jeu de cartes. 

3.4 Vous pouvez signaler une infraction au droit d’auteur (ou copyrights) et nous prendrons des mesures.

Le DMCA, Digital Millennium Copyright Act (loi américaine sur le droit d’auteur numérique) procure des directives spécifiques pour nous signaler une infraction sur vos droits d’auteur. Elle précise également ce que nous faisons quand nous recevons une plainte de votre part. Les droits d’auteur sont les droits qui empêchent les autres de copier, afficher, produire, distribuer ou faire une variation d’une œuvre originale que vous avez créée et capturée d’une manière ou d’une autre vous-même. Si vous pensez que vos droits d’auteur n’ont pas été respectés, prévenez-nous en vous référant à Notice and Procedure for Making Claims of Copyright Infringement (c'est-à- dire, notre politique et notre procédure pour signaler une infraction au droit d’auteur). Nous retirerons le contenu que nous croyons, en toute bonne foi, avoir le droit légal et l’obligation de retirer.


Vous pouvez également signaler un abus ou une infraction de manière non formelle en cliquant sur ‘Reviews and Report” (vérifier et signaler) pour les jeux de Boom Cards s' il y a un problème. Si vous voulez nous contacter à propos d’un abus de notre politique d’utilisation acceptable, d’une contrefaçon de marque ou autres problèmes, n’envoyez pas d’avis DMCA, utilisez plutôt l’outils “Report” (signaler) pour ce jeu de cartes ou envoyez un message précis en procurant des informations suffisantes pour que nous puissions identifier vos préoccupations et quelles actions prendre pour remédier à la situation à legal@boomlearning.com. Si vous ajoutez des revendications de brevet ou de marque à votre avis DMCA, nous le rejetterons en le considérant comme non conforme et nous vous demanderons de refaire une réclamation avec une approche moins formelle et plus flexible qu’avec le DMCA, pour arriver à une entente mutuelle pour pouvoir communiquer aux enseignants une manière acceptable d’utiliser votre matériel, mais si vous devez avoir recours à la DMCA, nous nous attendons à ce que cela soit fait correctement.

3.5 Nous ne pouvons pas forcer les gens à se comporter correctement tout le temps

Avant d’attribuer du matériel, vous devez l’inspecter pour vérifier qu’il soit adéquat. Si après inspection il ne s'avère pas conforme à vos attentes, vous pouvez demander un remboursement en identifiant le titre du jeu de cartes, l’auteur du jeu de cartes, et une brève déclaration sur le problème avec le jeu de cartes. Les demandes de remboursement doivent être faites dans un délai raisonnable après la date d’achat. Nous accepterons des demandes de remboursement raisonnables, mais nous nous réservons le droit de refuser pour les clients qui abusent du processus, selon notre gré. 


Vous pouvez voir sur Boom Learning des contenus qui sont postés par nos auteurs ou par des tiers. Ces tiers sont seuls responsables pour le contenu qu’ils proposent. Vous pouvez vous opposer au contenu et nous déterminerons, à notre seule discrétion, si le contenu doit être retiré. Nous ne sommes responsables de l’exactitude, la pertinence, la légalité ou la sincérité d’aucun contenu provenant d’un auteur ou d’un tiers. Nous ne sommes pas redevables même si vous avez des objections envers nous et que nous ne prenons aucune mesure. Nous retirerons le contenu sur décision judiciaire en bonne et due forme.

4. Parlons l’un de l’autre 

4.1 Parlez de nous en chat

Allez-y, parlez des Boom Cards. Il est important de reconnaître une contribution lorsqu’elle est méritée. Ne prétendez pas être responsables de choses qui ne viennent pas de vous. Si vous postez une image de Boom Learning ou de Boom Cards sur des sites de réseaux sociaux accessibles au public, vous donnez à Boom Learning et/ou l’auteur, la permission de reposter cette image en reconnaissant votre contribution. 

4.2 Retour de commentaires et avis

Si vous nous faites des suggestions, ou si vous nous apportez des idées ou autres commentaires à nous ou à un auteur, ces derniers seront à même d’utiliser ces commentaires de n’importe quelle manière, sans restriction et sans vous devoir de l’argent ou de compensation. Les avis que vous donnez doivent être basés sur l’utilisation prévue.

4.3 Les appellations et les logos Boom learning

Les appellations et les logos Boom Learning sont des marques commerciales, des dénominations commerciales et/ou des marques déposées de Boom Learning. Les appellations et les logos de nos auteurs sont des marques commerciales, des dénominations commerciales et/ou des marques déposées de nos auteurs. Vous pouvez utiliser nos appellations d’un point de vue descriptif dans des avis. L’utilisation des appellations et des logos de Boom Learning et de Boom Cards doit respecter nos principes directeurs. Pour toute autre utilisation, veuillez d'abord nous demander ou demander à nos auteurs, une autorisation écrite. 

4.4 Les images des entités et leurs ressemblances 

Boom Learning accepte, que pour des entités, dans l’absence d’accord écrit préalable, de n’avoir aucun droit (a) d’utiliser des marques commerciales de l'entité, logos et emblèmes inclus ou (b) de promouvoir ou de prétendre que l'école recommande les services de Boom Learning. Boom Learning peut utiliser l'entité comme référence commerciale.

4.5 Partage sur les réseaux sociaux 

Vous acceptez que Boom Learning puisse partager tout blog, toute publication sur les réseaux sociaux, ou toute autre publication de votre part, pour promouvoir vos Boom Cards et/ou Boom Learning. Ceci inclut les publications faites par des entités.

5. Paiements, frais, renouvellements et autres

5.1 Vous payez tous les frais applicables 

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les taxes ni les frais relatifs aux taux de change pour des devises étrangères. Vous êtes responsable de toutes les taxes et autres frais. Si votre compte est annulé, vous êtes obligés de payer tous les frais qui ont été portés au compte avant que son annulation ne soit effective. En cas de non-paiement, vous pouvez être banni du site. Être banni du site ne vous enlève en rien la responsabilité de payer des frais ultérieurs. 

5.2 Nous vous procurons des reçus, des factures et des relevés électroniques 

Nous vous procurons des reçus, des factures et des relevés électroniques. Vous recevrez des reçus par mail de la part du service de paiement que vous avez choisi. Vous pouvez trouver un historique de vos achats dans My Settings (mes paramètres). Ce sont les seuls reçus, factures et relevés que nous procurons. 

5.3 Vous avez 180 jours pour nous dire que nous avons fait une erreur

C’est votre responsabilité d’imprimer ou de sauvegarder une copie de votre historique d’achats. Si nous faisons une erreur avec un reçu, vous devez nous le signaler dans les 180 jours qui suivent l'apparition de l’erreur. Si vous ne nous le signalez pas dans les 180 jours, vous acceptez de nous dégager de toutes responsabilités et de toutes pertes dues à l'erreur et vous acceptez que nous n’avons pas l’obligation de rectifier l’erreur ou de procurer un remboursement. 

5.4 Bons de commande 

Vous pouvez seulement utiliser des bons de commandes pour acheter des points et un abonnement avec notre Estimate Builder. Des exigences d’achat minimum s’appliquent. Les conditions générales pour un bon de commande ne sont pas applicables si elles entrent en conflit avec d’autres ou si elles l’emportent sur d’autres conditions applicables comme citées dans le paragraphe 1.1.2. Toutes les conditions supplémentaires de réduction en supplément à celles dans le devis, sont rejetées. Pour les bons de commande, les conditions de paiement net sont acceptées. L’ensemble des clauses du contrat pour les bons de commande sont rejetées si elles annulent les autres conditions applicables citées dans le paragraphe 1.1.2. En cas de non-paiement de la facture pour des abonnements, les abonnements seront rétrogradés et des points seront retirés. Si des utilisateurs ont déjà des comptes avec du temps restant et que l'école achète un abonnement pour ces comptes, nous créditerons la différence en jours ou en points, à notre entière discrétion.     

5.4. Les points—pourquoi et comment 

Les points sont achetés avec des dollars américains (US dollars). Les points ne peuvent être utilisés que pour acheter des Boom Cards et des éléments pour faire des Boom Cards depuis Boom Learning. Ils permettent d’effectuer des transactions qui auraient autrement un coût prohibitif. Si vous n'avez pas suffisamment de points sur votre compte pour acheter des produits, vous serez d’abord invité à acheter des points. Vous retournerez ensuite sur les produits pour les acheter.


Nous renouvellerons automatiquement votre compte en utilisant vos points non utilisés, si vous n’avez pas renouvelé à temps et rétrogradé à un compte gratuit. Nous pouvons dépenser vos points et entraîner un solde de points négatif pour nous rembourser d’une dette que vous nous devez, ceci inclut des dettes dues à des frais de contestations et, pour nos auteurs publics, des remboursements que vous nous devez et pour des frais de services externes.   

 

Les points ne sont ni remboursables ni transférables. Les points ne sont pas considérés comme un droit de propriété personnel et n’ont aucune valeur en dehors de Boom Learning. Les points n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Si vous supprimez un compte ou si nous supprimons un compte non utilisé et qu’il y a des points sur ce compte au moment de la suppression, tous les points seront perdus irrémédiablement. Veuillez lire notre Politique générale de confidentialité à propos de quand nous supprimerons des comptes non utilisés. Nous nous réservons le droit d’interrompre la disponibilité des points à tout moment. Si nous suspectons une fraude ou un abus en ce qui concerne vos points, nous pouvons annuler, bloquer, ou limiter votre capacité à acheter des points. Nous supprimons les points que nous avons déterminés comme étant obtenus illégalement. Nous pouvons vous facturer la valeur de ce que vous avez obtenu en utilisant des points illégalement. Un seul enseignant peut directement acheter plus de 100,000 points non utilisés à tout moment. Les écoles ne peuvent acheter que 200,000 points maximum par paiement en carte. Tout autre montant d’achats devra être fait par bon de commande.

5.5 Renouvellements (automatiques et autres) 

Vous acceptez que nous pouvons prolonger ou renouveler automatiquement votre compte, comme spécifié ci-dessous, sauf si vous optez pour un abonnement inférieur ou si vous faites une demande de remboursement pour des points non utilisés avant la date de renouvellement. Les renouvellements marchent de la façon suivante: 

  • Nous vous enverrons par mail un avis que votre compte va expirer si vous avez un abonnement (qu’il soit acheté ou offert en promotion). Nous expliquerons comment opter pour un abonnement inférieur dans cet avis.

  • L’avis précisera que nous utiliserons automatiquement tous les points non utilisés que vous avez, pour prolonger votre abonnement au prorata à l'expiration. 

  • Si vous êtes sujets à un prolongement parce qu’il vous reste des points, pour éviter la dépense de points vous devez aller sur My Settings avant la date d’expiration et optez pour un abonnement inférieur et gratuit.


Nous renouvelons votre compte à partir de la date d’expiration, pas la date de renouvellement. Il y a des coûts pour maintenir votre compte, même si vous ne vous en servez pas activement.

5.6 Option d’améliorations ou de déclassements, et remboursements

L'amélioration ou le déclassement d’un abonnement est immédiat. L’achat d’abonnement n’est pas remboursable, sauf à notre discrétion (par exemple si vous avez accidentellement ouvert et acheté 2 comptes).

5.7 Toute vente est finale

Sauf disposition contraire, tout achat et échange est final et non remboursable. Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer un remboursement, comme pour un achat en double exemplaire. Le fait que nous prenions la décision de rembourser un certain client ne nous oblige pas à faire de même avec un autre client ou pour tout autre produit. Si nous annulons ou suspendons votre compte, votre droit d’acquisition et d’utilisation de produits s'arrête immédiatement. Nous ne pouvons effectuer des remboursements que pour les achats faits directement depuis Boom Learning. Adressez toute autre demande de remboursement au site sur lequel vous avez effectué les achats.

5.8 Contactez nous d’abord pour éviter des frais en cas de différend 

Vous devez nous contacter pour faire une demande de remboursement. Le meilleur moyen est de nous contacter lorsque vous êtes connecté, depuis le Help Center. Veuillez sélectionner “Customer Service &  Sales” (c'est-à-dire “service client et ventes”) ( même pour les remboursements) comme sorte de demande pour un service plus rapide. Si vous contestez des facturations sans nous contacter ou sans faire de demande de remboursement au préalable, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de contestations, qui peuvent être de 15 à 20 dollars par contestation. Les utilisateurs qui abusent de la procédure de contestation ne pourront plus accéder à leur compte. Lorsqu’une facturation est contestée, nous retirerons les produits achetés (remboursement de jeux de cartes, retrait de points et produits expirés). Si la contestation ne s’est pas avérée valide (par exemple vous avez dépensé les points ou continué à utiliser votre abonnement) mais est néanmoins résolue et ne joue pas en notre faveur, vous devrez payer les frais de contestation avant de pouvoir continuer à utiliser votre compte.

Nous pouvons récupérer les frais de contestation en retirant des points, en ajoutant un solde de points négatif, et/ou en annulant des achats jusqu'à ce qu’il y ait assez de points pour payer vos frais. Si la contestation est valide car vous avez utilisé un moyen de paiement non autorisé, vous devrez payer les frais de contestation pour regagner l'accès à votre compte.

6. Ce que vous pouvez faire avec les Boom Cards 

6.1 Ce que vous pouvez faire

Si vous avez un compte actuel (que ce soit un compte gratuit ou un abonnement payant) vous pouvez

  1. Les acheter. 

  2. Les attribuer à vos élèves. Des “Fastplay Pins'' (c'est-à-dire des codes pour un mode de lecture rapide appelé Fastplay) sont disponibles pour tous les comptes. Les autres modes nécessitent un abonnement payant.

  3. Les montrer et les utiliser avec vos élèves ou les présenter à d’autres personnes qui sont associées avec votre école.

  4. Mettre en place le “Custom Play” (c’est-à-dire un mode de lecture adapté) pour Hyperplay et pour les jeux de cartes attribués.

  5. Donner votre avis, les évaluer, et contacter l’auteur.

  6. Les imprimer pour vos élèves.

  7. Les créer (selon les limites du type de compte que vous avez).

  8. Partager ou transférer celles que vous avez créées avec votre équipe.

6.2 Modifications 

Les Boom Cards appartiennent à leurs auteurs. Vous recevez le droit de les utiliser. Les auteurs se réservent le droit de modifier des Booms Cards déjà achetées pour corriger des erreurs ou des omissions.   

6.3. Ce que vous ne pouvez pas faire avec les Boom Cards. 

Vous ne pouvez pas les utiliser hors ligne; elles nécessitent une connexion internet (liaison par câble, sans fil, ou cellulaire). Vous ne devez pas extraire ou tenter d’extraire des images, des polices d'écriture, des vidéos, des sons ou autres éléments des Boom Cards, quel que soit le moyen utilisé. Essayer de le faire peut entraîner votre interdiction à vous connecter à notre système et/ou peut être l’objet de poursuites judiciaires ou pénales contre vous. Vous ne pouvez pas exporter les jeux de Boom Cards. Vous ne pouvez pas partager les Boom Cards que vous avez achetées avec d’autres, que ce soit avec un partage de compte ou d’une autre manière. Vous ne pouvez pas partager des jeux de cartes ou des lots que vous avez achetés avec d’autres utilisateurs sans licence supplémentaire. Si nous vous prenons sur le fait, nous vous tiendrons responsable financièrement envers le vendeur ou nous supprimerons votre compte,tous jeux de cartes inclus. Ne volez pas à vos collègues. Vous ne pouvez pas les utiliser dans un but commercial sans l’accord de l’auteur. 

6.4 Utiliser des "éléments" (comme des images, polices d'écriture, sons, vidéos, gifs et autres) 

N’utilisez que les éléments que vous avez faits ou ceux pour lesquels vous avez la permission d’utilisation. Vous pouvez acheter des éléments pour votre utilisation dans le Boom Store. Vous pouvez également les acheter ailleurs. Si c’est le cas, vérifiez que vous avez le droit de les utiliser avec des Boom Cards. Nous prenons des précautions pour éviter la sauvegarde des images lorsqu’on clique sur le bouton droit de la souris. Beaucoup d’artistes qui auraient dit “non” à une utilisation numérique, l’autorise. A titre indicatif, nous avons une liste des gens qui ont dit “oui” pour une utilisation de leurs éléments dans des Boom Cards. N’utilisez pas de photo de personnes qui sont en vie sauf si vous avez leurs autorisations (une obtention de droits publicitaires). Pour les gens qui sont morts depuis moins de 70 ans, le sujet devient plus compliqué et vous devriez demander conseil à un avocat. 


Nous nous réservons le droit de vous empêcher d’avoir accès à des éléments que vous avez téléchargés, utilisés ou achetés, si nous déterminons que vous ne pouvez pas les utiliser légalement. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si vous pouvez être remboursé pour des éléments que vous avez achetés à un auteur sur Boom Learning. 

6.5 Éléments achetés dans le Boom Store (c’est à dire Magasin Boom)

Lorsque vous achetez des éléments dans le Boom Store, vous avez le droit d’utiliser ces éléments dans les jeux de cartes que vous créez et de les utiliser avec vos élèves.

Vous pouvez modifier les éléments en respectant les limites des outils proposés par la plateforme Boom Learning. Les auteurs des éléments peuvent vous proposer plus de flexibilité. Si c'est le cas, leurs règles s’appliqueront. 

7. La gestion des comptes

7.1 Les comptes et les abonnements 

Vous devez avoir un compte pour utiliser des Boom Cards. Il y a des comptes gratuits et des comptes payants pour les adhérents. Tous les abonnements sont annuels, prépayés et non remboursables. Les comptes gratuits vous permettent de jouer des Booms Cards achetées en utilisant Fastplay Pins. Les comptes payants pour les adhérents vous permettent d’avoir plus d’avantages, ceci inclut la possibilité de suivre le progrès d’un élève suivant le nombre de sièges que vous avez achetés, créer vos propres Boom Cards, et obtenir des réductions préférentielles. Boom Learning se réserve le droit de changer ces conditions pour les abonnements à n'importe quel moment et à notre discrétion. Les changements s’appliqueront lors de votre renouvellement.

7.2 Suppression et fermeture de compte 

LA SUPPRESSION EST IRRÉVERSIBLE. JE RÉPÈTE, LA SUPPRESSION N’EST PAS RÉVERSIBLE.

Si vous avez des points achetés qui ne sont pas dépensés, vous devez faire une demande de remboursement avant de supprimer votre compte (ou avant que nous le supprimions automatiquement en tant que compte inutilisé). Une fois qu’un compte est supprimé, les points sont supprimés et non remboursables. Les abonnements sont également non remboursables.


Vous pouvez ajouter et supprimer des élèves. Lorsque vous supprimez un élève, vous supprimez l’historique de travail de cet élève. Pour protéger la vie privée des élèves, nous vous faisons confiance lorsque vous demandez une suppression.


Pour minimiser les risques d’atteinte à la vie privée, nous supprimons les comptes inutilisés selon les délais listés dans notre Politique générale de confidentialité. Un enseignant qui supprime un compte acheté par une école sans l’autorisation de l'école, est responsable de la perte pour l'école. Les écoles peuvent nous autoriser, ou autoriser un enseignant, à supprimer un compte acheté par l'école. Nous pouvons, à notre discrétion, fermer ou bloquer un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis. Vous pouvez fermer votre compte en utilisant Delete (c’est à dire supprimer) dans My Settings (mes paramètres) à tout moment, sans nous prévenir. Le fermeture d’un compte est permanente et irréversible – les jeux de cartes créés qui ne sont pas vendus sont détruits irrémédiablement. 

7.4 Le partage de compte n’est pas autorisé 

Les Booms Cards appartiennent à un seul compte, géré par un seul individu. Chaque individu, que leur compte ait été acheté en direct ou par le biais d’une entité, doit avoir son propre compte. Veuillez utiliser notre option "collègues" pour partager des élèves avec vos collègues.


Les codes Fastplay vous permettent d’interagir avec les élèves sans qu’il n’y ait de suivi de leur performance. Les codes Fastplay expirent et doivent être régénérés. Toute autre méthode d’attribution est autorisée pour vous et pour le nombre d'élèves que votre type de compte autorise. Nous pouvons modifier le nombre d'élèves autorisés par type de compte à tout moment, à notre entière discrétion.

7.5 Recommandations, récompenses, et offres spéciales

De temps en temps, nous proposons des commissions et/ou autres offres spéciales. Nous ne divulguons pas à la personne qui a fait la recommandation, qui a cliqué sur un lien de référence/recommandation. Vous pouvez trouver nos conditions pour toutes les offres courantes ici. Nous ne sommes pas obligés d’offrir de récompense, de commission, ou toute autre offre spéciale. Nous pouvons changer ou discontinuer toute recommandation, récompense, ou programme d’offres spéciales à tout moment, à notre seule discrétion. En l’absence d’offre spéciale, vous devez comprendre que nous n’avons aucune obligation de vous rémunérer pour avoir donné un avis, recommande un client, ou d’une manière ou d’une autre d’avoir parlé de nous. 

8. Les Parents 

Les parents et les responsables légaux peuvent examiner le compte d’un élève depuis le tableau de bord de l'élève. Les parents doivent contacter l'éducateur pour réinitialiser le mot de passe du compte d’un élève, pour corriger une erreur sur le dossier d’un élève, ou pour faire la demande d’exporter l’historique de performance d’un élève. Nous devons avoir l’autorisation de l'éducateur ou d’une autorité légale pour remplir les demandes d’un parent. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité des élèves. 

9. Nous sommes conformes à la loi FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act, ce qui signifie Loi sur les droits à l'instruction et la protection de la vie privée des familles)

Nous sommes conformes à la loi sur les droits à l'instruction et la protection de la vie privée des familles   (FERPA, Family Education Rights and Privacy Act). Veuillez consulter notre Politique générale de confidentialité. Boom Learning n’a pas besoin d’informations personnelles identifiables pour réaliser son objectif éducatif. 

10. Conditions de service facultatives pour les les agences gouvernementales

Si vous êtes une entité gouvernementale ou publique, requise par la loi de suivre les lois de votre état dans le cadre du choix de lois, pour rejeter l’arbitrage, ou pour choisir un site, veuillez remplir nos Government Agency Terms of Service et nous les retourner.

11. Les données sont stockées aux Etats-Unis

Veuillez consulter notre Avis aux exportateurs de données pour des détails sur les clients de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume Unis, et du Canada.

12. La propriété de compte 

12.1 Règle du premier acquéreur

La règle est que nous considérons que le premier acquéreur est le propriétaire du compte. Si une personne achète un compte, le compte appartiendra à cette personne pour le restant de sa vie et ne pourra pas être transféré à une autre personne. Les personnes qui changent d'entités doivent effacer l’historique des élèves de l’ancienne entité. Les entités peuvent payer les abonnements et les points sur le compte d’une personne, mais cela ne change en rien la propriété de compte. Si une personne achète un compte d'elle-même et qu’une entité achète un prolongement d’abonnement ou un abonnement supérieur pour cette personne, la propriete de compte restera celle de la personne et ne sera pas transférée à l'entité. De la même manière, des points achetés par une entité pour une utilisation dans un compte acheté à la base par une personne, seront considérés comme appartenant à cette personne.


Si une entité achète un compte, il appartient à cette entité et peut être transféré à une autre personne au sein de cette entité. Une entité peut offrir un compte à une personne. Une personne qui achète des Boom Cards dans le compte d’une entité, offre en cadeau ces Boom Cards à l'entité.


Toute tentative d’appropriation ou de transfert de propriété contradictoire avec cette section sera annulée sauf en cas de déclaration officielle signée par les deux parties, précisant à qui revient le droit de propriété du compte, ou sur décision judiciaire.  

 

12.2 Les comptes des entités appartiennent à une salle de classe ou à un prestataire de services

Si une entité achète un compte, cette entité possède le compte et accepte ces conditions de services. Les comptes des entités appartiennent aux salles de classes ou au prestataire de service pour qui ils ont été achetés. Les entités peuvent transférer des comptes qu’elles ont achetés entre des individus si un prestataire change de niveau, quitte l'entité, ou est en arrêt de travail.

13. Sécurité et réponses aux violations 

Les détails se trouvent dans notre Politique générale de confidentialité.

14. Déclarations et garanties 

14.1 Vous GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ que vous avez fait des bons choix

Vous garantissez et déclarez (1) que toute information et tout produit que vous nous fournissez sont véridiques, exacts, complets, courants et en accord avec ces conditions de service; (2) que toute adresse mail que vous nous fournissez est bien la vôtre et que vous ne vous êtes pas fait passer pour quelqu’un d’autre ou que vous n’avez pas utilisé un identifiant ou un mot de passe que vous n'êtes pas autorisé à utiliser; (3) que vous êtes autorisé à nous fournir les produits et à nous autoriser de fournir les produits à d'autres; et (4) que vos produits, et tout site vers lesquels vos produits renvoient, (a) sont conforme à toutes les lois et réglementations applicables, (b) n’enfreignent pas, ne détournent pas ou ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, (c) ne violent les droits d’aucune personne ou entité, ceci inclut et sans limitations, les droits de publicité ou de confidentialité, et ne sont pas diffamatoires, et (d) n'entraînent pas et n'entraîneront pas de fraude pour les consommateurs (faux ou trompeurs inclut), de responsabilité de la fiabilité du produit, de tort, de rupture de contrat, de dommage ou de mal de toute nature à toute personne ou entité, et (e) ne font pas de publicité aux élèves.

14.2 Vous acceptez de nous INDEMNISER en cas de mauvais choix de votre part

A notre demande, vous assumerez la défense, nous dégagerez de toute responsabilité envers, et nous dédommagerez, nous et nos directeurs, officiers, employés, agents, affiliés et chacun de leur successeur, de et contre toutes les réclamations, actions, demandes, procédures, dommages, coûts et responsabilités de tiers, qui découlent de ou se rapportent à (1) vos produits, (2) votre utilisation des produits de Boom Learning ou des auteurs, (3) des violations de votre part des lois et réglementations applicables, (4) de la rupture de votre part de vos garanties, de vos déclarations ou de vos obligations en vertu de cet accord, (5) votre communication directe avec d’autres, incluant les communications directes entre les clients et les auteurs, et (6) autres réclamations qui découlent de vos actions, produits et utilisation. Nous aurons droit, à nos frais, à participer à la défense et au règlement de la réclamation ou de l’action avec le conseil de notre choix. 

 14.3 Tout est fourni tel quel et est sujet à des changement sans préavis 

EXCLUSION DE GARANTIES: Boom Learning, et le contenu ou les produits trouvés sur Boom Learning, sont fournis “TELS QUELS” et “SELON LEUR DISPONIBILITÉ" sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, ceci sans limitation, et notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de titre ou de non violations des droits. Vous assumez l'intégralité des risques découlant de l'utilisation ou des performances des produits Boom Learning. Aucune communication de notre part et envers vous, qu’elle soit orale ou écrite, ne procure de garantie. Nous et nos auteurs pouvons modifier, suspendre ou cesser de fournir les services de Boom Learning ou tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous interrompons les services, vos ressources pourraient ne plus être disponibles. Vous acceptez que ni nous ni nos auteurs publics ne serons responsables envers vous ou un tiers si Boom Learning ou tout produit est modifié, suspendu ou interrompu.

14.4 Notre responsabilité envers vous est limitée

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ: Nous travaillons dur pour nous assurer que notre système soit disponible, mais il existe un nombre important de facteurs, indépendants de notre volonté, dans la prestation de services, notamment les mises à jour du navigateur, les logiciels de filtrage, les paramètres informatiques de l'entité, et autres. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir qu’une ou toutes les fonctionnalités marchent toujours ou que Boom Learning soit disponible en permanence pour vous ou vos étudiants.


Nous et nos fournisseurs ne sommes pas responsables envers vous des erreurs ou inexactitudes que vous trouvez dans ou sur Boom Learning; tout retard de service, de système ou de procédé; latences, échecs ou interruptions; ou toute action que vous entreprenez en vous fiant à nous, à nos fournisseurs ou au contenu. Notre responsabilité envers vous, ainsi que celle de nos fournisseurs, est limitée, que le dommage envers vous soit prévisible ou non. Nous et nos fournisseurs ne sommes pas responsables envers vous des dommages particuliers, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de données, de revenus et/ou de bénéfices, les coûts ou les dépenses, les frais et dépenses juridiques inclus, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle vous prétendez que la responsabilité est fondée, même si vous nous avez informés, nous ou notre fournisseur, de la possibilité de ces dommages.


Notre responsabilité envers vous, ainsi que celle de nos fournisseurs, est limitée au montant que vous nous avez réellement payé, le cas échéant, pour le ou les produits en cause. Si vous êtes un fournisseur, nous ne serons pas responsables envers vous pour les montants qui excèdent le produit que nous vous devons durant la période de six mois précédant la réclamation. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER AUX RÉCLAMATIONS QUE VOUS POURRIEZ NE PAS CONNAÎTRE OU QUE VOUS NE PENSIEZ PAS AVOIR, AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE CET ACCORD. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER SPÉCIFIQUEMENT À TOUTE RÉCLAMATION EN VOTRE FAVEUR ET EN TANT QUE CRÉANCIER, QUE VOUS POURRIEZ AVOIR ET QUE VOUS NE CONNAISSEZ PAS OU DONT VOUS NE SOUPÇONNEZ PAS L’EXISTENCE. VOTRE RENONCIATION EN TANT QUE CRÉANCIER INCLUT LA RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS, QUI AURAIENT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT LA FAÇON DONT VOUS AUREZ RÉGLÉ UN PROBLÈME DANS LEQUEL NOUS SOMMES DÉBITEUR ENVERS VOUS. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas assurer que le contenu ou les données seront protégés contre le vol ou une utilisation abusive. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de tout système ou de toute fonction qui limite l'utilisation du contenu ou des données.


Puisque certains états ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages directs ou indirects, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

15. Conditions de service supplémentaires

15.1 Pour votre avocat (et tous les procureurs) 

Plutôt que d'accabler nos utilisateurs avec des références techniques, approfondies et précises aux différents droits de propriété intellectuelle et aux droits voisins nécessaires, nous demandons à tous les avocats qui lisent ceci, de comprendre que tous les droits pour prendre les mesures décrites qui ne sont pas explicitement énoncées, sont implicites. Boom Learning, ainsi que les produits qui y sont disponibles, sont sous licence, non vendus, et l'accès continu nécessite un compte actuel.

15.2 Ce n'est pas parce que nous vous avons donné un laissez-passer une fois que nous devons le refaire 

Le fait que nous ne prenions pas de mesure lorsque vous ne respectez pas une condition, ne nous empêche pas d'exercer nos droits de prendre des mesures en cas de non-respect ultérieur et n’annule pas la condition en question.

15.3 Si nous nous séparons 

Cet accord entre en vigueur à compter de votre acceptation et ce jusqu'à résiliation, qu’elle vienne de vous ou de nous, sous forme écrite ou électronique. Vous résiliez en cessant d'utiliser Boom Learning. Toutes conditions qui, de par leur nature, sont destinées à s'appliquer indéfiniment continuent de s'appliquer, y compris, mais sans s'y limiter, les licences perpétuelles, les dispositions relatives à la propriété, les garanties, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité. Les conditions qui sont destinées à perdurer pendant un temps après la résiliation, doivent également perdurer pendant la période désignée (telles que les retenues sur des paiements pour les remboursements).

15.4 Céder des droits à d'autres 

Nous pouvons céder n’importe quel droit que nous avons en vertu de tout accord, à n’importe quel de nos successeur ou de ceux de nos actifs, ou à n’importe quel de nos acheteur, ou de ceux de nos actifs, dans la mesure permise par la loi et à condition que ce successeur ou acheteur accepte d'être lié par les conditions. Si vous cédez vos droits ou vos obligations à un autre partie, vous devez nous donner un avis de la cession par écrit, au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant la cession. Cet accord lie et s'applique au profit de tous successeurs et ayants droit.

15.5 Si l’une de ces conditions échoue, elles n'échouent pas toutes

Si le jugement définitif d'un tribunal ou d'un arbitre déclare une condition comme invalide, nulle ou inapplicable, alors vous et nous acceptons de réduire la portée, la durée, la zone ou l'applicabilité de la condition, de supprimer certains mots ou certaines phrases, ou de remplacer toute condition invalide, nulle ou inapplicable par une condition qui est valide et applicable et qui se rapproche le plus de l'intention initiale de la condition invalide ou inapplicable.

15.6 Langue Anglaise

Les parties conviennent que le présent accord et tous les documents s’y rattachant, y compris les avis et autres communications, soient rédigés en anglais uniquement.